Documentation
Texte de lois et code du travail sécurité incendie
DPSA, spécialiste de la Sécurité Humaine en Ile de France depuis 1980, a recensé une sélection de textes de lois, documentations sociales et métiers pour mieux vous accompagner et vous informer sur le cadre de la surveillance des biens et des personnes.
Sécurité Privée : textes réglementaires et CNAPS
Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure
Consulter Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure qui règlemente les activités de sécurité privée (abrogeant la loi 83-629 du 12 juillet 1983).
Le CNAPS — Conseil National des Activités Privées de Sécurité — est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur créé en 2011 avec 3 missions : une mission de police administrative (délivrance des autorisations), une mission disciplinaire (respect des textes en vigueur) et une mission de conseil et d’assistance. Les entreprises de sécurité privée, les dirigeants, associés et gérants de ces entreprises, les salariés effectuant une mission de sécurité privée et les entreprises employant pour leur compte des salariés effectuant une mission de sécurité privée et possédant un service interne de sécurité relèvent du CNAPS. Les donneurs d’ordre publics et privés sont également concernés par le CNAPS.
Site du Conseil National des Activités Privées de Sécurité : cnaps.interieur.gouv.fr
Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
LOPPSI 2 du 14 mars 2011 – Article 31
Consulter le LOPPSI 2 du 14 mars 2011 – Article 31 créant le CNAPS
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
Arrêté du 28 août 2019
Arrêté du 28 septembre 2018
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017
Consulter la LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme introduisant notamment la possibilité d’instaurer, par arrêté du préfet de département, un périmètre de protection, incluant le cas échéant la voie publique, «au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés» (missions de palpations de sécurité et contrôle des bagages réalisées par les agents de sécurité privée).
Rapport annuel CNAPS - 2019
Consulter le Rapport annuel 2019 du CNAPS (paru avril 2020)
Sécurité incendie : la réglementation concernant les SSIAP et la sécurité incendie
Incendie, Sûreté : quelles solutions ? Guide CNPP 2021
Guide à l’usage des donneurs d’ordre et des chargés de sécurité / sûreté édité par le CNPP. En téléchargement ici
Arrêté du 2 mai 2005
Circulaire du 12 août 2015
Respecter le Code du Travail en matière de sécurité incendie
Aide-mémoire juridique « Prévention des Incendies » sur les lieux de travail – INRS – Nov 2018
Cet ouvrage juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité incendie issues du Code du travail.
La réglementation Incendie vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Des dispositions spécifiques doivent être respectées dès la conception des lieux de travail afin d’éviter la propagation des incendies. Un certain nombre de moyens de prévention sont également prévus. L’employeur a l’obligation de s’assurer du respect de l’intégralité de ces dispositions.
Autorisation d’exercer – Carte professionnelle APS – Formation
Titre IIbis du Code de la Sécurité Intérieure.
L’exercice des prestataires de formation qui délivrent des formations qui relèvent de la sécurité privée est soumis à une autorisation délivrée par la délégation régionale du CNAPS.
Voir le Titre IIbis du Code de la Sécurité Intérieure.
Arrêté du 27 juin 2017
Arrêté du 27 février 2017
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Les chiffres du secteur
Rapport de Branche 2020 (chiffres 2019)
Rapport de Branche 2019 (chiffres 2018)
Convention collective – Accords de Branche Prévention & Sécurité
Convention collective des entreprises de Prévention et Sécurité (n°3196)
Dernière NAO – Grille des salaires 2020
Consulter la Dernière NAO – Grille des salaires 2020 – selon arrêté publié le 8 avril 2020, obligatoirement applicable à partir du 1er mai 2020
Grille des salaires au 1er mars 2018
Consulter la Grille des salaires au 1er mars 2018.
Documentation diverse sécurité
Livre Blanc de la Sécurité Intérieure - 16 novembre 2020
200 propositions pour répondre aux enjeux de la sécurité intérieure du 21ème siècle
-Télécharger Le Livre Blanc de la Sécurité Intérieure publié le 16 novembre 2020
-Télécharger les annexes du Livre Blanc de la Sécurité Intérieure
CoESS - Confédération Européenne des Services de Sécurité
Guide des bonnes pratiques sécurité événementielle
Consulter le Guide des bonnes pratiques sécurité événementielle.
Cahier des charges basique pour l’achat de prestations de surveillance humaine
La Prévention des Risques Professionnels dans le secteur de la sécurité privée
Manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité»
Consulter le Manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité», édité par la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) et UNI Europa avec le soutien financier de l’Union européenne dans le but d’assister les acheteurs dans leur processus d’appel d’offres, en soulignant les avantages offerts par le choix de fournisseurs de qualité.
PLAN VIGIPIRATE – décembre 2016
« Refonder la Sécurité Nationale » - Rapport de l’Institut Montaigne – sept 2016
« Refonder la Sécurité Nationale » – Rapport de l’Institut Montaigne – sept 2016 – « Il ne fait pas de doute que la France et l’Europe, si elles veulent assurer la protection de leurs citoyens, garantir leur souveraineté et préserver la liberté, doivent réinvestir massivement dans la sécurité ».
Consulter le résumé du rapport.
Télécharger le rapport complet sur le site de l’Institut Montaigne.
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Appliquée avec le professionnalisme indispensable à la mission, la surveillance et la sécurité des biens et des personnes est un métier à part entière : c’est tout notre savoir-faire et celui de nos contrôleurs, responsables d’exploitation, chefs d’équipe et agents de surveillance que nous déployons à Paris et Ile de France.
