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DPSA, spécialiste de la Sécurité Humaine en Ile de France depuis 1980, a recensé une sélection de textes de lois, documentations sociales et métiers pour mieux vous accompagner et vous informer sur le cadre de la surveillance des biens et des personnes.

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Sécurité privée

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Sécurité incendie

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Profession

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Chiffres

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Conventions collectives

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Divers

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Sécurité Privée : textes réglementaires et CNAPS

Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure

Consulter Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure qui règlemente les activités de sécurité privée (abrogeant la loi 83-629 du 12 juillet 1983).

Le CNAPS — Conseil National des Activités Privées de Sécurité —  est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur créé en 2011 avec 3 missions : une mission de police administrative (délivrance des autorisations), une mission disciplinaire (respect des textes en vigueur) et une mission de conseil et d’assistance. Les entreprises de sécurité privée, les dirigeants, associés et gérants de ces entreprises, les salariés effectuant une mission de sécurité privée et les entreprises employant pour leur compte des salariés effectuant une mission de sécurité privée et possédant un service interne de sécurité relèvent du CNAPS. Les donneurs d’ordre publics et privés sont également concernés par le CNAPS.

Site du Conseil National des Activités Privées de Sécurité : cnaps.interieur.gouv.fr

 

Rapport Annuel CNAPS 2022

Télécharger le Rapport Annuel CNAPS 2022

Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Consulter le Livre IV – Titre III – Chapitre 1er : Dispositions Générales – Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité – Décret N° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

LOPPSI 2 du 14 mars 2011 – Article 31

Consulter le LOPPSI 2 du 14 mars 2011 – Article 31 créant le CNAPS

Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011

Consulter le Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

Arrêté du 28 août 2019

Consulter l’Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du Collège CNAPS

Arrêté du 28 septembre 2018

Consulter l’Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de sécurité

Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017

Consulter la LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme introduisant notamment la possibilité d’instaurer, par arrêté du préfet de département, un périmètre de protection, incluant le cas échéant la voie publique, «au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés» (missions de palpations de sécurité et contrôle des bagages réalisées par les agents de sécurité privée).

Rapport annuel CNAPS - 2019

Consulter le Rapport annuel 2019 du CNAPS (paru avril 2020)

Sécurité incendie : la réglementation concernant les SSIAP et la sécurité incendie

FFMI : les enjeux de la sécurité incendie et de la sécurité civile 2022-2027

Le Livre Blanc de la Fédération Française des Métiers de l’Incendie – FFMI- 2022

Incendie, Sûreté : quelles solutions ? Guide CNPP 2021

Guide à l’usage des donneurs d’ordre et des chargés de sécurité / sûreté édité par le CNPP. En téléchargement ici

Arrêté du 2 mai 2005

Consulter l’Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Circulaire du 12 août 2015

Consulter la Circulaire du 12 août 2015 relative à l’exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par les agents doublement qualifiés (SSIAP et CQP-Carte professionnelle)

Respecter le Code du Travail en matière de sécurité incendie

Aide-mémoire juridique « Prévention des Incendies » sur les lieux de travail – INRS – Nov 2018

Cet ouvrage juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité incendie issues du Code du travail.

La réglementation Incendie vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Des dispositions spécifiques doivent être respectées dès la conception des lieux de travail afin d’éviter la propagation des incendies. Un certain nombre de moyens de prévention sont également prévus. L’employeur a l’obligation de s’assurer du respect de l’intégralité de ces dispositions.

AUTORISATION D’EXERCER – CARTE PROFESSIONNELLE APS – FORMATION

Titre IIbis du Code de la Sécurité Intérieure

L’exercice des prestataires de formation qui délivrent des formations qui relèvent de la sécurité privée est soumis à une autorisation délivrée par la délégation régionale du CNAPS.

Voir le Titre IIbis du Code de la Sécurité Intérieure.

Arrêté du 27 juin 2017

Consulter l’Arrêté du 27 juin 2017 portant sur le cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité a été publié. (CQP APS)

Arrêté du 27 février 2017

Consulter l’Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Consulter la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

LES CHIFFRES DU SECTEUR

Rapport de Branche 2023 (chiffres 2021-2022)

Consulter le Rapport de Branche 2023 (chiffres 2021-2022) des entreprises de prévention et sécurité.

Rapport de Branche 2021 (chiffres 2020)

Consulter le Rapport de Branche 2021 (chiffres 2020) des entreprises de prévention et sécurité.

Rapport de Branche 2020 (chiffres 2019)

Consulter le Rapport de Branche 2020 (chiffres 2019) des entreprises de surveillance humaine et prévention.

Rapport de Branche 2019 (chiffres 2018)

Consulter le Rapport de Branche 2019 (chiffres 2018) des entreprises de surveillance humaine et prévention.

CONVENTION COLLECTIVE – ACCORDS DE BRANCHE PRÉVENTION & SÉCURITÉ

Convention collective des entreprises de Prévention et Sécurité (n°3196)

Consulter la Convention collective des entreprises de Prévention et Sécurité (n°3196).

Grille des salaires applicable au 1er janvier 2024

Selon l’arrêté du 20 décembre 2023 portant extension de l’accord triennal conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité, consultez la Grille des salaires applicable à compter du 1er janvier 2024

Grille des salaires 2020

Consulter la Grille des salaires 2020 – selon arrêté publié le 8 avril 2020, obligatoirement applicable à partir du 1er mai 2020

DOCUMENTATION DIVERSE SÉCURITÉ

VIGIPIRATE : Guide pour gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels

Télécharger le Guide Gérer la sûreté et la sécurité des événements culturels à destination des dirigeants d’établissements culturels patrimoniaux

VIGIPIRATE : Guide à destination des dirigeants d’établissements culturels patrimoniaux

Télécharger le Guide Vigilance attentat : les bons réflexes  à destination des dirigeants d’établissements culturels patrimoniaux

Livre Blanc de la Sécurité Intérieure - 16 novembre 2020

200 propositions pour répondre aux enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle

  • Télécharger Le Livre Blanc de la Sécurité Intérieure publié le 16 novembre 2020
  • Télécharger les annexes du Livre Blanc de la Sécurité Intérieure

CoESS - Confédération Européenne des Services de Sécurité

  • Consulter les 10 recommandations et engagements de la CoESS pour 2019-2024 (version française)
  • Livre Blanc de la CoESS ” Le Continuum de Sécurité, la nouvelle norme” – Oct 2019 (version anglaise)

Guide des bonnes pratiques sécurité événementielle

Consulter le Guide des bonnes pratiques sécurité événementielle.

Cahier des charges basique pour l’achat de prestations de surveillance humaine

Consulter le Cahier des charges basique pour l’achat de prestations de surveillance humaine.

La Prévention des Risques Professionnels dans le secteur de la sécurité privée

Consulter La Prévention des Risques Professionnels dans le secteur de la sécurité privée.

Manuel « Acheter des services de sécurité privée de qualité »

Consulter le Manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité», édité par la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) et UNI Europa avec le soutien financier de l’Union européenne dans le but d’assister les acheteurs dans leur processus d’appel d’offres, en soulignant les avantages offerts par le choix de fournisseurs de qualité.

PLAN VIGIPIRATE – décembre 2016

Consulter le Plan Vigipirate– décembre 2016 – La sécurité privée, partenaire à part entière de la nouvelle culture partagée de vigilance lancée par le Secrétariat Général de la Sécurité Nationale (SGDN).

« Refonder la Sécurité Nationale » - Rapport de l’Institut Montaigne – sept 2016

« Refonder la Sécurité Nationale » – Rapport de l’Institut Montaigne – sept 2016 – « Il ne fait pas de doute que la France et l’Europe, si elles veulent assurer la protection de leurs citoyens, garantir leur souveraineté et préserver la liberté, doivent réinvestir massivement dans la sécurité ».

Consulter le résumé du rapport.

Télécharger le rapport complet sur le site de l’Institut Montaigne.

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