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Documentation

Texte de lois et code du travail sécurité incendie

DPSA, spécialiste de la Sécurité Humaine en Ile de France depuis 1980, a recensé une sélection de textes de lois, documentations sociales et métiers pour mieux vous accompagner et vous informer sur le cadre de la surveillance des biens et des personnes.

Sécurité Privée : textes réglementaires et CNAPS

Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure

Consulter Le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure qui règlemente les activités de sécurité privée (abrogeant la loi 83-629 du 12 juillet 1983).

Le CNAPS — Conseil National des Activités Privées de Sécurité —  est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur créé en 2011 avec 3 missions : une mission de police administrative (délivrance des autorisations), une mission disciplinaire (respect des textes en vigueur) et une mission de conseil et d’assistance. Les entreprises de sécurité privée, les dirigeants, associés et gérants de ces entreprises, les salariés effectuant une mission de sécurité privée et les entreprises employant pour leur compte des salariés effectuant une mission de sécurité privée et possédant un service interne de sécurité relèvent du CNAPS. Les donneurs d’ordre publics et privés sont également concernés par le CNAPS.

Site du Conseil National des Activités Privées de Sécurité : cnaps.interieur.gouv.fr

LOPPSI 2 du 14 mars 2011 – Article 31

Consulter le LOPPSI 2 du 14 mars 2011 – Article 31 créant le CNAPS

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017

Consulter la LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme introduisant notamment la possibilité d’instaurer, par arrêté du préfet de département, un périmètre de protection, incluant le cas échéant la voie publique, «au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés» (missions de palpations de sécurité et contrôle des bagages réalisées par les agents de sécurité privée).

Sécurité incendie : la réglementation concernant les SSIAP et la sécurité incendie

Respecter le Code du Travail en matière de sécurité incendie

Aide-mémoire juridique « Prévention des Incendies » sur les lieux de travail – INRS – Nov 2018
Cet ouvrage juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité incendie issues du Code du travail.
La réglementation Incendie vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Des dispositions spécifiques doivent être respectées dès la conception des lieux de travail afin d’éviter la propagation des incendies. Un certain nombre de moyens de prévention sont également prévus. L’employeur a l’obligation de s’assurer du respect de l’intégralité de ces dispositions.

Autorisation d’exercer – Carte professionnelle APS – Formation

Titre IIbis du Code de la Sécurité Intérieure.

L’exercice des prestataires de formation qui délivrent des formations qui relèvent de la sécurité privée est soumis à une autorisation délivrée par la délégation régionale du CNAPS.
Voir le Titre IIbis du Code de la Sécurité Intérieure.

Les chiffres du secteur

Convention collective – Accords de Branche Prévention & Sécurité

Convention collective des entreprises de Prévention et Sécurité (n°3196)

Dernière NAO – Grille des salaires au 1er mars 2018

Documentation diverse sécurité

Guide des bonnes pratiques sécurité événementielle

Cahier des charges basique pour l’achat de prestations de surveillance humaine

La Prévention des Risques Professionnels dans le secteur de la sécurité privée

Manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité»

Consulter le Manuel «Acheter des services de sécurité privée de qualité», édité par la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) et UNI Europa avec le soutien financier de l’Union européenne dans le but d’assister les acheteurs dans leur processus d’appel d’offres, en soulignant les avantages offerts par le choix de fournisseurs de qualité.

« Refonder la Sécurité Nationale » - Rapport de l’Institut Montaigne – sept 2016

« Refonder la Sécurité Nationale » – Rapport de l’Institut Montaigne – sept 2016 – « Il ne fait pas de doute que la France et l’Europe, si elles veulent assurer la protection de leurs citoyens, garantir leur souveraineté et préserver la liberté, doivent réinvestir massivement dans la sécurité ».
Consulter le résumé du rapport.
Télécharger le rapport complet sur le site de l’Institut Montaigne.

Faites confiance à DPSA, l’entreprise de sécurité privée haut de gamme N°1 en Ile de France

Appliquée avec le professionnalisme indispensable à la mission, la surveillance et la sécurité des biens et des personnes est un métier à part entière : c’est tout notre savoir-faire et celui de nos contrôleurs, responsables d’exploitation, chefs d’équipe et agents de surveillance que nous déployons à Paris et Ile de France.

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