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Vers une actualisation de la Loi 83 dans 4 mois

Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur a rencontré le 26 octobre dernier tous les acteurs de la sécurité privée afin d’établir les grandes orientations concernant l’avenir de ce secteur et surtout l’évolution et l’actualisation de la Loi de 83, désormais “Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure”.

Un nouveau texte de Loi devrait être soumis au Parlement fin 2013 ou début 2014 si l’on en croit la DISP et la DLPAJ en charge de la rédaction du projet pour lequel Manuel Valls a donné un délai de 4 mois. “Le futur projet de loi pourrait … aborder d’autres points que les questions de périmètre tels que les enjeux de formation, la protection des agents, les relations avec les forces de sécurité. Tout cela est à discuter” annonce le Ministre dans un discours de continuité par rapport aux réformes engagées par ces prédécesseurs notamment celle fondamentale du CNAPS.

Lire le discours du Ministre pour en savoir plus.

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